Données personnelles

Ce que ce portail enregistre, pourquoi, pendant combien de temps, qui y a accès — et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Evolitis Assurances, cabinet de courtage en assurances dont le siège est situé 7 rue Chateaubriand, 75008 Paris (SIRET 981 850 761 00017). Pour toute question relative à vos données : contact@evolitis.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.

Ce que nous traitons, et pour quoi

Chaque traitement ci-dessous correspond à des écrans et à des enregistrements qui existent réellement dans ce portail — ce n'est pas une liste type. C'est la même que celle du registre que le cabinet tient au titre de l'article 30 du RGPD.

Gestion des clients et prospects

Pourquoi :: Constitution et suivi du portefeuille : identification, coordonnées, provenance, suivi commercial.
Sur quelle base :: Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Quelles données :: Identité, coordonnées professionnelles, SIREN/SIRET, notes de suivi.
Qui y accède :: Personnel habilité du cabinet ; entreprises d'assurance consultées.
Combien de temps :: Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) ; prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact.

Devis et devoir de conseil

Pourquoi :: Recueil des exigences et besoins, formalisation écrite du conseil (art. L. 521-4 C. assur.).
Sur quelle base :: Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Quelles données :: Besoins exprimés, produit conseillé et motifs, options écartées, documents édités avec empreinte.
Qui y accède :: Personnel habilité ; le client (documents remis).
Combien de temps :: Durée du contrat conseillé, puis prescription applicable (5 ans minimum).

Gestion des contrats et des sinistres

Pourquoi :: Suivi du portefeuille de contrats, avenants, renouvellements ; instruction des sinistres.
Sur quelle base :: Exécution du contrat et obligation légale.
Quelles données :: Références de police, garanties, primes, pièces de sinistre.
Qui y accède :: Personnel habilité ; entreprises d'assurance concernées.
Combien de temps :: Durée du contrat, puis 5 ans ; sinistres : jusqu'à extinction des recours (10 ans en dommages corporels).

Espace client en ligne

Pourquoi :: Accès des assurés à leurs contrats, documents, demandes, sinistres et messagerie.
Sur quelle base :: Exécution du contrat.
Quelles données :: Compte (e-mail, mot de passe haché, MFA), préférences de notification. Les connexions elles-mêmes sont tracées au titre du traitement « Journal d'audit et sécurité » ci-dessous.
Qui y accède :: La personne concernée ; personnel habilité.
Combien de temps :: Durée du compte ; les traces de connexion suivent la durée du journal d'audit (conservation illimitée).

Réclamations

Pourquoi :: Registre et traitement des réclamations (recommandation ACPR 2024-R-02).
Sur quelle base :: Obligation légale.
Quelles données :: Identité du réclamant, objet, échanges, horodatages des jalons.
Qui y accède :: Personnel habilité ; ACPR et médiateur le cas échéant.
Combien de temps :: 5 ans après clôture.

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Pourquoi :: Contrôle automatique au registre national des gels d'avoirs, à l'entrée en relation puis quotidiennement.
Sur quelle base :: Obligation légale (art. L. 561-2 CMF).
Quelles données :: Noms contrôlés, résultats, décisions motivées.
Qui y accède :: Personnel habilité (conformité) ; Direction générale du Trésor en cas de gel confirmé.
Combien de temps :: 5 ans après la fin de la relation (art. L. 561-12 CMF).

Recueil de besoins du site web

Pourquoi :: Traitement des demandes de devis déposées sur www.evolitis.fr.
Sur quelle base :: Mesures précontractuelles, avec consentement recueilli au formulaire.
Quelles données :: Identité, coordonnées, activité déclarée, garantie demandée.
Qui y accède :: Personnel habilité.
Combien de temps :: 3 ans après le dernier contact sans suite.

Journal d'audit et sécurité

Pourquoi :: Traçabilité des actions significatives (connexions, accès documents, décisions) — journal inviolable.
Sur quelle base :: Intérêt légitime (sécurité) et obligations de traçabilité.
Quelles données :: Auteur, action, objet, horodatage, adresse IP et navigateur (agent utilisateur) à l'origine de l'action.
Qui y accède :: Personnel habilité (conformité).
Combien de temps :: Conservation illimitée, pour la durée de vie du portail — le journal est verrouillé en écriture (aucune ligne n'est jamais supprimée ni modifiée), choix de sécurité délibéré cohérent avec une activité où un litige peut survenir plusieurs années après les faits.

Les prestataires techniques, et ce qu'ils voient

Le portail s'appuie sur un petit nombre de prestataires techniques, tous listés ici. Ce tableau dit ce que chacun reçoit exactement, et non ce qu'il pourrait recevoir :

Prestataire	Rôle	Ce qu'il reçoit	Où
Vercel Inc.	Hébergement de l'application et journaux techniques	Adresse IP et données de navigation le temps de la requête	Exécution épinglée à Paris ; société établie aux États-Unis
Supabase	Base de données, authentification et stockage des documents	L'ensemble des données du portail, documents déposés compris	Paris (eu-west-3)
Resend	Envoi des e-mails de notification	Adresse e-mail et objet du message, jamais son contenu métier	États-Unis

Vos données sont aussi communiquées aux entreprises d'assurance consultées ou concernées par vos contrats et vos sinistres : c'est l'objet même du courtage. Si votre dossier est suivi par un cabinet partenaire, ses collaborateurs habilités y accèdent dans la limite du mandat que vous lui avez donné.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Transferts hors de l'Union européenne

L'application et la base de données qui portent vos informations sont situées à Paris. Un seul prestataire est établi aux États-Unis, et son périmètre est étroit :

Les e-mails de notification transitent par Resend. Ils ne contiennent jamais le détail de votre dossier : ce sont des messages qui vous signalent qu'il y a du nouveau et vous renvoient au portail.

Le contrôle des fichiers déposés ne fait plus appel à aucun service extérieur : un fichier est vérifié par sa signature réelle et une analyse de sa structure, effectuées localement, puis reste en attente d'une vérification humaine par le cabinet avant toute publication. Aucun fichier ni aucune empreinte n'est transmis à un tiers.

Le contrôle réglementaire au registre national des gels d'avoirs, lui, ne sort pas non plus : le registre public est téléchargé sur nos serveurs et le rapprochement est fait sur place. Aucun nom de client n'est transmis à la Direction générale du Trésor, sauf en cas de correspondance confirmée, où le signalement est une obligation légale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD.

Ces droits s'exercent dans les limites des obligations qui pèsent sur un intermédiaire en assurance : les pièces d'un contrat, les éléments du devoir de conseil et les contrôles LCB-FT sont conservés pendant les durées indiquées plus haut, même en cas de demande d'effacement. Nous vous dirons alors ce qui a été supprimé et ce qui ne pouvait pas l'être, et pourquoi.

Si vous êtes assuré, la page Profil de votre espace porte deux boutons : Télécharger mes données, qui vous remet immédiatement un fichier lisible par machine (droit à la portabilité), et Faire une demande RGPD, qui ouvre une demande suivie et horodatée. Si votre accès est en lecture seule, ce second bouton laisse la place à un lien qui écrit directement au cabinet — le délai d'un mois court de la même façon.

Si vous accédez à ce portail comme collaborateur d'un cabinet partenaire ou du cabinet lui-même, votre espace ne porte pas ces boutons : vos droits s'exercent en écrivant à contact@evolitis.fr, et cela ne les diminue en rien.

Cette même adresse vaut pour tout ce que les boutons ne couvrent pas — rectification, effacement, limitation, opposition — et si vous n'avez plus accès à votre compte. Le cabinet répond dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

Ce portail ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : celui qui maintient votre session ouverte, et celui qui mesure votre inactivité pour vous déconnecter automatiquement. Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social — c'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Sécurité

Les mesures suivantes sont en place et vérifiables : cloisonnement des données par organisation, contrôlé à chaque requête par le serveur et doublé de politiques d'accès posées dans la base elle-même ; double authentification obligatoire pour tous les collaborateurs du cabinet ; déconnexion automatique après une période d'inactivité ; contrôle antivirus, analyse du contenu et mise en quarantaine de chaque pièce déposée ; et journal des actions significatives qu'aucun utilisateur ne peut effacer.

Si vous constatez une anomalie de sécurité, écrivez à contact@evolitis.fr.